Toutes vos questions sur les charges de copropriété

Les charges de copropriété sont calculées en fonction de la quote-part détenue par chaque copropriétaire dans la copropriété. Cette quote-part est calculée en fonction des tantièmes et des clefs de répartition.

L'approbation des comptes de la copropriété se fait généralement lors de l'assemblée générale annuelle. Les copropriétaires examinent les états financiers présentés par le syndic et habituellement vérifiés par le conseil syndical puis votent pour les approuver ou les contester.

Le fonds de travaux est un compte alimenté par les copropriétaires pour financer les travaux d'entretien et de conservation de l'immeuble. Les copropriétaires versent une contribution périodique au fonds, qui est utilisé pour les dépenses nécessaires.

La répartition des charges exceptionnelles est décidée lors de l'assemblée générale en fonction des besoins et des priorités de la copropriété. Elle peut être répartie de manière équitable entre les copropriétaires en fonction de la quote-part de chacun et du règlement de copropriété.

L'avance de trésorerie est un compte destiné à constituer des réserves financières pour faire face aux dépenses imprévues ou futures de la copropriété. Il est alimenté par les copropriétaires selon les modalités définies dans le règlement de copropriété et en assemblée générale.

Les copropriétaires peuvent consulter les informations sur les comptes bancaires de la copropriété à l'occasion de la consultation des pièces comptables qui doit avoir lieu avant la tenue de l'assemblée générale. Par ailleurs, les comptes de la copropriété sont accessibles en permanence par les membres du conseil syndical.

Un compte bancaire séparé pour la copropriété est un compte dédié exclusivement à la copropriété. Il est utilisé pour gérer les charges, les paiements et les dépenses liées à la copropriété de manière distincte des comptes personnels des copropriétaires ou de ceux du syndic. On parle de compte séparé car auparavant les syndics utilisaient un compte commun, dit compte pivot, pour l'ensemble des copropriétés.

Le remboursement des fonds non utilisés versés par les copropriétaires se fait après l'approbation des comptes annuels de la copropriété en assemblée générale. Les comptes des copropriétaires sont crédités en fonction de leurs quote-part.

Le syndic, représentant de la copropriété, a le devoir de recouvrer les impayés de charges par le biais de procédures légales, telles que la mise en demeure, la saisie des rémunérations ou la saisie des biens.

Un compte séparé pour les fonds de travaux de la copropriété est un compte distinct du compte courant utilisé exclusivement pour gérer les fonds de travaux collectés auprès des copropriétaires. Il permet de sécuriser les sommes destinées aux futurs travaux d'entretien ou de rénovation. La loi oblige le syndic à placer les sommes du compte travaux dit Alur sur un compte épargne rémunéré.

Un contrat de maintenance pour la copropriété est un contrat conclu avec une entreprise spécialisée pour assurer l'entretien régulier des parties communes et des équipements collectifs de la copropriété. Il peut couvrir des prestations telles que le nettoyage, la sécurité, la maintenance des ascenseurs, etc.

Le calcul des tantièmes dans une copropriété se fait généralement en fonction de la valeur relative des lots par rapport à l'ensemble de la copropriété. Il est établi lors de la création de la copropriété et peut être modifié en cas de modifications des lots. ou de la législation