Petit glossaire de la copropriété

Les appels de fonds correspondent aux sommes demandées par le syndic de copropriété aux copropriétaires pour couvrir les dépenses prévues au budget de la copropriété. Ils sont généralement effectués de manière périodique, mensuelle ou trimestrielle, et sont basés sur la répartition des charges de copropriété entre les copropriétaires.

Une réunion annuelle ou extraordinaire des copropriétaires où sont prises les décisions importantes concernant la copropriété. Les décisions sont prises à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés. L'assemblée générale approuve notamment le budget prévisionnel, élit le syndic, autorise les travaux importants, et adopte les règlements et les modifications du règlement de copropriété.

Les clés de répartition sont des critères utilisés pour déterminer la répartition des charges entre les copropriétaires. Elles peuvent être basées sur différents paramètres tels que la superficie des lots, le nombre de tantièmes, la nature des charges ou d'autres critères spécifiques définis dans le règlement de copropriété.

Les dépenses courantes liées à la gestion, à l'entretien et à l'administration de la copropriété. Elles comprennent les frais d'assurance, de chauffage, d'électricité, d'entretien des parties communes, de nettoyage, de jardinage, de rémunération du syndic, etc. Les charges de copropriété sont réparties entre les copropriétaires en fonction de leurs quotes-parts définies dans le règlement de copropriété.

Le conseil syndical est un organe de la copropriété composé de copropriétaires élus lors de l'assemblée générale. Il a pour rôle de contrôler la gestion du syndic, de représenter les intérêts des copropriétaires et de les conseiller. Le conseil syndical peut effectuer des vérifications, émettre des avis sur les décisions à prendre, participer à la préparation des assemblées générales et assurer un suivi des travaux et des dépenses de la copropriété. Il agit en collaboration avec le syndic pour veiller au bon fonctionnement de la copropriété et à la préservation de ses intérêts.

Forme de propriété où un immeuble ou un ensemble immobilier est divisé en plusieurs lots appartenant à différents propriétaires, chacun ayant des droits et des obligations spécifiques. La copropriété est régie par la loi du 10 juillet 1965 et son décret d'application.

Personne physique ou morale qui possède un ou plusieurs lots dans une copropriété. Chaque copropriétaire détient une quote-part dans les parties communes en fonction de la valeur relative de son lot par rapport à la valeur totale des lots.

L'extranet est une plateforme en ligne sécurisée et accessible uniquement aux copropriétaires et au syndic de copropriété. Il permet de faciliter la communication, le partage d'informations et la gestion administrative de la copropriété. Sur l'extranet, les copropriétaires peuvent accéder à des documents importants tels que les procès-verbaux d'assemblée générale, les comptes rendus de gestion, les appels de fonds, les règlements de copropriété, etc. Cela favorise la transparence et la collaboration entre les différents acteurs de la copropriété.

Les majorités de votes sont des règles de décision en vigueur lors des assemblées générales des copropriétaires. Différentes décisions requièrent des majorités spécifiques pour être adoptées. Voici les principales majorités utilisées : Majorité simple : La majorité simple est atteinte lorsque la décision recueille plus de voix favorables que de voix défavorables parmi les copropriétaires présents ou représentés lors de l'assemblée générale. Majorité absolue : La majorité absolue est atteinte lorsque la décision recueille au moins la moitié des voix de tous les copropriétaires, qu'ils soient présents ou représentés lors de l'assemblée générale. Double majorité : La double majorité est requise pour certaines décisions spécifiques, comme la modification de la destination de l'immeuble, la transformation d'un lot en partie commune, etc. Elle nécessite à la fois une majorité absolue des voix des copropriétaires et une majorité des tantièmes représentés. Majorité qualifiée : La majorité qualifiée est exigée pour certaines décisions majeures, comme la décision de travaux d'amélioration, de changement de syndic, etc. Elle requiert une majorité des deux tiers des voix des copropriétaires présents ou représentés lors de l'assemblée générale. Unanimité : L'unanimité est nécessaire pour certaines décisions extrêmement importantes, comme la modification du règlement de copropriété, la fusion avec une autre copropriété, etc. Tous les copropriétaires doivent être d'accord pour que la décision soit adoptée. Il est important de se référer à la loi et au règlement de copropriété spécifique à votre immeuble pour connaître les majorités de votes applicables dans votre situation particulière.

Les parties de l'immeuble ou de l'ensemble immobilier détenues en indivision par tous les copropriétaires. Les parties communes peuvent inclure le hall d'entrée, les escaliers, les ascenseurs, les couloirs, les jardins, les piscines, les parkings, les locaux techniques, etc. Les copropriétaires ont le droit d'utiliser et de jouir des parties communes, tout en respectant les règles établies par la copropriété.

Les parties de l'immeuble ou de l'ensemble immobilier réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire. Les parties privatives comprennent généralement les appartements, les balcons, les terrasses, les caves, les garages, etc. Chaque copropriétaire a un droit de propriété exclusif sur sa partie privative et peut en disposer librement, sous réserve des restrictions éventuelles prévues par le règlement de copropriété.

La part de chaque copropriétaire dans les charges de copropriété, généralement déterminée en fonction de la superficie de son lot par rapport à la superficie totale de la copropriété. La quote-part peut également être basée sur d'autres critères tels que la valeur relative des lots ou le nombre de tantièmes détenus par chaque copropriétaire.

Un document contractuel qui régit les droits et les obligations des copropriétaires, ainsi que les règles de fonctionnement de la copropriété. Il fixe notamment la répartition des charges, les modalités de prise de décision en assemblée générale, les règles d'usage des parties communes, les droits et les devoirs des copropriétaires, et les éventuelles restrictions ou obligations liées aux parties privatives.

Une personne physique ou morale désignée par l'assemblée générale des copropriétaires pour administrer et gérer la copropriété. Le syndic est chargé de représenter la copropriété, d'assurer l'entretien des parties communes, de recouvrer les charges de copropriété, de convoquer et de préparer les assemblées générales, et de veiller à l'exécution des décisions prises en assemblée générale.

Les tantièmes sont des unités de mesure utilisées pour déterminer la répartition des droits et des charges au sein d'une copropriété. Ils sont généralement calculés en fonction de la valeur relative de chaque lot par rapport à la valeur totale de la copropriété. Les tantièmes sont utilisés pour déterminer la quote-part des charges de copropriété, la répartition des voix lors des votes en assemblée générale et parfois même pour établir les droits de jouissance des parties communes.

Travaux effectués dans la copropriété pour assurer sa conservation, sa sécurité ou son amélioration. Ils nécessitent souvent un vote en assemblée générale et un financement par les copropriétaires.